Eau potable

La compétence « eau », depuis son captage jusqu’à l’arrivée au robinet, est du seul ressort de l’Agglomération depuis le 1er janvier 2020.
Si tout change juridiquement, rien ne change pour le consommateur. À commencer par le prix du m3 qui reste identique cette année.

Pourquoi l’agglo récupère cette compétence ? 


La loi NOTRe impose ce transfert de compétence. Cela signifie que la Communauté d’agglomération se substitue aux 22 autorités organisatrices de gestion de l’eau (communes ou syndicats).

 

 

 

Qu’est-ce que cela implique pour vous ?

3 cas de figure :

  • Pour les abonnés qui dépendaient du Sivom de la communauté du Béthunois, des syndicats des eaux de la région de Saint-Hilaire-Cottes, de Rebreuve-Ranchicourt, de la région de Gonnehem, du Bas-Pays (Siadebp) et de la commune de Diéval :
     
    • Ces six autorités assuraient elles-mêmes la gestion complète du service de l’eau en régie (captage, traitement, acheminement, facturation, etc.) : la Communauté d’agglomération devient l’interlocuteur unique des usagers, notamment pour les questions liées à la facturation ou au branchement.

Dans ce cas, deux numéros de téléphone sont à votre disposition : 

Service abonnés et facturation : 0800 100 116 (Numéro vert - service et appel gratuits)

Pour toute demande d'ordre technique, y compris les urgences (24h/24h –7j/7j) : 0800 100 109 (Numéro vert - service et appel gratuits)

  • Pour les abonnés qui dépendent de l’une des douze structures suivantes : Sacra (Auchellois), Sabalfa (Bruaysis), syndicats Douvrin-Billy-Berclau, Isbergues-Guarbecque-Ham-Lambres, région de Norrent-Fontes et communes de Noyelles-les-Vermelles, Vermelles, Nœux-les-Mines, Hersin-Coupigny, Fresnicourt-le-Dolmen, Lillers et Saint-Venant :
     
    • La gestion de l’eau est confiée à des sociétés privées spécialisées via ce que l’on appelle une « délégation de service public » (DSP).

Là aussi rien ne change, vous continuez à vous adresser à votre interlocuteur habituel, selon votre lieu d'habitation :

Veolia (Eaux de l’Artois) : 03 21 14 02 02

Saur : 03 60 56 40 00 (contact client) / 03 60 56 40 08 (urgence technique)

Suez : 0977 400 682 (contact client) / 0977 401 902 (urgence technique).

  • Les périmètres de quatre structures restantes dépassent celui de la Communauté d’Agglomération : elles persistent et continuent d’exercer la compétence « eau potable » pour le compte de la Communauté d’agglomération, aucun changement donc pour les abonnés.

> Syndicat des Eaux de la Vallée de la Nave : 03 21 04 72 91

> Syndicat de la Haute Vallée de la Lawe : 03 21 41 27 55

> Syndicat des Eaux d’Aumerval, Ferfay et Bailleul-les-Pernes : 03 21 04 72 60

> Noréade, qui assure le service :

  • pour les communes d’Auchy-les-Mines et Haisnes-Les-La Bassée : centre de La Gorgue : 03 28 43 89 20
  • pour les communes de Blessy, Estrée-Blanche et Liettres : centre de Cassel : 03 28 42 43 33

 

La Médiation de l'eau

Qu'est-ce que la Médiation de l'eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.
La médiation est un processus qui permet le maintien ou le rétablissement des rapports entre l’abonné et son service d’eau ou d’assainissement suite à la survenance d’un litige.
La Médiation de l’eau est indépendante de tous services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis).
Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur le site internet). Le recours à la Médiation de l'eau est gratuit pour les abonnés consommateurs, l'avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

Quel est le rôle du Médiateur de l'eau ?

Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement. 
Le Médiateur, une fois saisi, examine votre dossier avec un œil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé. 

Qui peut saisir le Médiateur de l'eau ?

Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs saisissant le Médiateur ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix.

Comment saisir le Médiateur ?

Si votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau : 

  • En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne
  • Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site internet à l’adresse suivante :
    • Médiation de l’eau, BP 40463 75366 PARIS Cedex 08