Vos démarches en urbanisme

La communauté d’agglomération a créé un service urbanisme assurant l’instruction des actes et autorisations du droit des sols (permis de construire, permis  d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autorisations de travaux, …) pour les communes adhérentes à ce service mutualisé.

La compétence relève toutefois toujours du Maire qui continue à délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de sa commune. Ainsi, les dossiers  sont à déposer uniquement en mairie, qui l’enregistrera et le transmettra au service de la CABBALR pour l’instruction technique.

Il vous est toutefois possible de contacter directement le service urbanisme de la CABBALR pour avoir un conseil, des informations sur la faisabilité d’un projet ou sur l‘avancée de votre dossier en cours d’instruction (demande de précisions sur des pièces complémentaires à apporter, …).

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