Les compétences

La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay exerce de plein droit, en lieu et place de ses 100 communes membres, des compétences qui sont classées en trois catégories : les compétences obligatoires, les optionnelles, et les facultatives, ces dernières permettant de conduire des actions relevant de l’intérêt communautaire.

Les compétences obligatoires

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ; promotion du tourisme
  • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté ; organisation de la mobilité
  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement ; actions et aides financières en faveur du logement social ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique sociale de l’habitat ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
  • Politique de la Ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination de dispositifs contractuels de développement urbain, développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de Ville
  • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations

Les compétences optionnelles

  •  Assainissement
  • Création ou aménagement et entretien de voirie ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement
  • Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs.
  • Action sociale

Les compétences facultatives (ou supplémentaires)

  • Equipement d’accueil des animaux (fourrière-refuge)
  • Développement et recherche universitaires
  • Actions en faveur du développement touristique
  • Corps communautaire de sapeurs-pompiers volontaires et contingent SDIS
  • Actions d’aménagement et de développement rural
  • Aménagement numérique
  • Action d’aménagement et de développement culturel ou sportif
  • Établissement et suivi d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
  • Diagnostics et fouilles archéologiques préventives
  • Trames verte et bleue (animation d’une politique globale de préservation et développement, actions de sensibilisation…)
  • Actions de valorisation, d’aménagement et de développement du canal d’Aire et du canal de la Haute Deûle
  • Infrastructures de charges pour véhicules électriques
  • Études générales d’urbanisme et d’aménagements communautaires
  • Opérations d’aménagement
  • Contrat local de santé
  • Jeunesse
  • Centre d’animation jeunesse
  • Relais d’assistantes maternelles
  • Instruction des autorisations d’occupation des sols
  • Actions d’entretien, d’aménagement, de développement du cadre de vie (prestations techniques telles que voiries, espaces verts, éclairage public…)
  • Aide et soutien technique aux communes adhérentes (bureau d’études)
  • Service de transport et déplacements en lien avec les compétences
  • Eau potable