Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations, est une compétence obligatoire transférée par l’État que l’Agglo exerce sur son territoire depuis le 1er janvier 2018.

En termes de gestion des milieux aquatiques (GEMA)

> Entretien, aménagements de 440 km de cours d’eau et renforcement de berges
> Faucardage
> Mise en place de plans de restauration écologique des cours d’eau (8 sont en cours et 4 à l’étude)

L’objectif est de permettre à ces cours d’eau d’atteindre un bon état écologique par des travaux de restauration du lit et des berges privilégiant les techniques naturelles (par exemple fascinage, plantations d’hélophytes et d’espèces adaptées). Les cours d’eau et leurs berges forment un écosystème qui évolue continuellement et nécessitent des interventions régulières ainsi que des contrôles.

Plus de 400 km à entretenir

Toute intervention sur un cours d’eau entraîne des conséquences pour l’ensemble de celui-ci. Il est donc essentiel de la prendre en considération dans sa globalité : l’amont et l’aval, les rives droite et gauche. Le service communautaire compétent a dans ses missions la gestion et l’entretien des berges de l’essentiel des cours d’eaux (ex. la Clarence, la Brette, la Biette, la Loisne, la Méroise, la Lacquette, le Grand Courant...). Il intervient sur le domaine public et parfois, en partenariat avec les propriétaires, sur le domaine privé. Des contrats avec des associations de réinsertion sont conclus pour l’entretien léger de certains cours d’eau.

Riverains, vous avez obligation d’entretien des cours d’eau

Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial est tenu à son «entretien régulier» (article L. 215-14 du Code de l’environnement). Pour autant, vous n’êtes pas libre d’entreprendre ce que vous voulez. Cet entretien doit laisser libre l’écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. Vous êtes tenu de retirer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives.

L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit être mise en oeuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles. Votre rôle, en tant que propriétaire riverain des cours d'eau, est essentiel car, en ayant des pratiques respectueuses du fonctionnement des cours d’eau, vous contribuez à l’amélioration de leur qualité et au maintien des activités en lien avec ces milieux.
Cette plaquette, éditée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, est un guide pratique qui vise à apporter des informations réglementaires et techniques. Elle n’est pas exhaustive. Aussi, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour toute demande de précision.

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Le rat musqué, vous connaissez ?

L’Agglomération prend toute sa part dans la lutte contre ce rongeur redoutable qui fragilise dangereusement les berges. Elle dispose de deux piégeurs professionnels, et subventionne aussi le GDON local (Groupement de défense contre les organismes nuisibles).
Les piégeurs communautaires organisent des tournées régulières dans toutes les communes du territoire, le long de ses quelque 420 km de cours d’eau. Les pièges sont uniquement mécaniques, les appâts toxiques sont interdits.

Les piégeurs communautaires sont régulièrement appelés pour aider des particuliers à se débarrasser de rongeurs qui s’avèrent être des rats gris communs. Il faut le savoir : ce n’est pas là leur mission ! Reconnaître les deux espèces est assez facile. Le rat musqué est en moyenne 2 fois plus grand et 2 fois plus gros que le rat commun. Son pelage est brun et sa longue queue, aplatie, ce qui lui permet de nager tout à son aise.

En termes de prévention des inondations (PI) :

> Création de bassins de rétention d’eau
> Définition du système d’endiguement
> Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
> Gestion de crise

 

Face à l'urgence climatique, l'Agglo accélère et amplifie son action

Les élus communautaires se sont prononcés, en Conseil le 28 septembre 2021, en faveur d’une extension des compétences de l’agglomération en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). 

Cette extension consiste, entre autres, à élargir le nombre de cours d’eau et de fossés entretenus sur le territoire, à engager des actions de lutte contre le ruissellement, l’érosion des sols et les coulées de boue, et à renforcer les aménagements. Un plan d’actions et d’investissements sans précédent a donc été acté et les élus communautaires ont adopté, en solidarité et en responsabilité, le principe de l’instauration d’une contribution GEMAPI pour le financer.

Retrouvez toutes les informations sur cette extension et la contribution dans le document en téléchargement ci-contre.