Assainissement

L’Agglomération exerce les compétences assainissement collectif et individuel sur l’ensemble de son territoire. De ce fait, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées lui incombent entièrement. Pour les logements non raccordables aux réseaux, la compétence est exercée par le biais du service public d’assainissement non collectif.

Assainissement collectif ou non collectif ? Tout ça est flou pour vous ? Sachez qu’un document existe afin de vous renseigner sur la situation de votre logement ou de votre terrain.

 

Qu’est-ce que le zonage d’assainissement ? 


Le zonage d'assainissement est un document établi au niveau communal qui consiste à définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement le mieux adapté entre assainissement collectif ou individuel. Ce choix induit que la prise en charge et la gestion des installations sera publique (faite dans le cadre réglementaire de l'assainissement collectif et financée par redevance), ou privée. Ce zonage n'interdit pas aux personnes privées en zone d'assainissement individuel de mettre en place un traitement commun de leurs eaux usées. Il réserve cependant les outils réglementaires qui facilitent la mise en place d'un assainissement collectif aux zones alors définies.


Rappel juridique 


Dans la cadre de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatifs aux eaux usées urbaines, les communes ont pour obligation de mettre en place un zonage d’assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé en dernier ressort par le Conseil municipal. Il est consultable en mairie.


Le service opérationnel


Le service opérationnel gère en régie l’entretien des réseaux d’assainissement de 46 communes, dont 17 communes en régie directe (y compris Béthune).
Tous les deux mois, l’entretien complet des 41 postes de relèvement et refoulement est effectué par les hydrocureurs, que vous croisez certainement souvent dans les rues de l’Agglo.
Le service opérationnel est également chargé de réaliser des contrôles assainissement à la demande des notaires et de réaliser les branchements au tout à l’égoût. Enfin, le service opérationnel réalise des campagnes de dératisation sur l’ensemble du territoire.

    •  Secteur du Béthunois (voir les communes concernées dans la carte ci-contre) : service d’astreinte de l’Agglomération au 03 21 65 06 15.
    • Secteur est du territoire (Noeux, Beuvry, Billy-Berclau…, voir les communes concernées dans la carte ci-contre), appelez le 03 60 56 40 08 (SAUR).
    • Secteur ouest du territoire (Bruaysis, Auchellois, communes vertes, Lillérois, secteur d’Isbergues, voir les communes concernées dans la carte ci-contre), appelez le 03 21 14 02 02 (Véolia).
    • Béthune (Avenue de Londres) les lundi, mercredi, vendredi de 14h00 à 17h30 - 03 21 61 50 00
    • Lillers (7 rue de la Haye) les lundi, mercredi, vendredi de 09h00 à 12h00 - 03 21 54 60 70
    • Isbergues (Place Jean Jaurés) le mardi de 13h30 à 17h - 03 21 61 54 40

    La Médiation de l'eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les usagers et les services publics d'assainissement. Le médiateur intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes.

    Comment le saisir ? 
    Si après une première réclamation auprès du service « assainissement » vous n’avez pas obtenu le règlement de votre litige, vous pouvez faire appel au médiateur dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. 
    Le site du Médiateur de l'eau vous renseigne sur les conditions dans lesquelles il convient d’envoyer votre dossier.