Le SCOT de l'Artois

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Artois a été approuvé le 29 février 2008. Il a pour objectif d’assurer sur les 100 communes de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, une organisation harmonieuse en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux... Il détermine une stratégie globale d’aménagement pour le territoire qui définit les grands équilibres de développement.

Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification urbaine qui remplace le schéma directeur en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis, le SCoT a subi plusieurs évolutions législatives.

Le Schéma de Cohérence Territoriale doit permettre une organisation harmonieuse du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine. Conçu dans une perspective de développement durable, ce document s’inscrit dans le cadre d’une planification stratégique. Il détermine une stratégie globale d’aménagement pour le territoire qui définit les grands équilibres de développement.

Plus précisément, à partir d’un diagnostic et d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), il fixe « les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ».

 

De quoi est-il constitué ?

A partir d’un diagnostic préalable, le SCoT a pour objet d’établir un projet d’aménagement et de développement durable pour le territoire et de fixer ensuite les conditions de mise en œuvre de celui-ci. Aussi, le dossier de SCoT est constitué de 3 documents principaux :

Il comporte :

  • Un diagnostic, établi au regard des prévisions économiques démographiques (vieillissement de la population à prendre en compte) et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services,
  • Une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution,
  • Une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement et la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur,
  • Une identification des espaces et l’analyse des capacités de densification et de mutation,
  • Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers aux cours des 10 années précédant l’approbation du schéma,
  • L’explication des choix retenus pour établir le PADD et le Document d’Orientation et d’Objectifs et la justification des objectifs chiffrés de limitation de consommation de l’espace du DOO,
  • Les indicateurs de suivi,
  • Les modifications apportées au schéma en cas de révision,
  • Le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées,
  • Un résumé non technique. Il doit aboutir à une vision globale du territoire, de ses besoins, de ses contraintes, ainsi que de ses potentialités et à la formulation d’enjeux hiérarchisés.

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement. (Article L141-4 du Code de l’Urbanisme).

Le PADD énonce le fil conducteur du projet notamment sur les grandes orientations dont découleront les prescriptions du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il permet de prendre connaissance des choix politiques qui ont guidés les auteurs du SCoT.

Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le Document d’Orientation et d’Objectifs détermine :

  1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
  2.  Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
  3. Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Il assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Les obligations du Document d’Orientation et d’Objectifs :

  • Gestion économe des espaces : il définit des objectifs chiffrés de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
  • Protection d’espaces agricoles, naturels et urbains : il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation ainsi que les modalités de préservations de la biodiversité et des continuités écologiques ;
  • Habitat : il définit les objectifs et les principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l’évolution démographique et économique et les projets d’équipement et de dessertes en transports collectifs et il précise les objectifs d’offre en nouveaux logements, d’amélioration et de réhabilitation du parc de logements existants ;
  • Transports et déplacements : il définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements. Il définit les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs et il précise les conditions permettant de favoriser l’urbanisation prioritaire des secteurs desservis par les transports collectifs ;
  • Equipement commercial et artisanal : il en précise les orientations, il définit les localisations préférentielles des commerces ;
  • Equipements et services : il définit les grands projets d’équipements et de services.

 

Les éléments facultatifs du Document d’Orientation et d’Objectifs :

  • Qualité urbaine, architecturale et paysagère : il peut préciser les objectifs de qualités paysagères ;
  • Infrastructures et réseaux de communications électroniques ;
  • Performances environnementales et énergétiques.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs et les documents graphiques dont il est assorti, regroupent les objectifs définis dans le PADD en moyens d’actions et en prescriptions. Il s’agit d’un document opposable, s’imposant au travers du lien de compatibilité à d’autres documents de planification (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, carte communale…), aux documents de coordination et de programmation sectorielle (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains), à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (Z.A.C, lotissements > à 5000m², …), à certaines autorisations comme l’exploitation commerciale et cinématographique.