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Le bureau et le conseil communautaires sont les organes décisionnaires de la Communauté d’agglomération. Leurs délibérations sont recensées dans les comptes rendus sommaires.
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La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay est un des plus vastes ensembles intercommunaux de France. Elle est composée de 100 communes pour 280 000 habitants, sur un territoire de quelque 647 km2..
Elle est le fruit de la fusion, le 1er janvier 2017, de la Communauté d’agglomération Artois Comm. et des communautés de communes Artois-Lys et Artois Flandres.
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La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay compte 152 délégués élus au suffrage universel tous les six ans, par fléchage lors des élections municipales.
Chaque commune est représentée au prorata de son nombre d’habitants.
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La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay exerce de plein droit, en lieu et place de ses 100 communes membres, des compétences qui sont classées en trois catégories : les compétences obligatoires, les optionnelles, et les facultatives, ces dernières permettant de conduire des actions relevant de l’intérêt communautaire.
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Au 1er janvier 2019, la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay comptait 858 collaborateurs permanents, 4 emplois d’avenir et 4 contrats d’apprentissage.
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Le projet se territoire s'articule autour de 4 priorités jusqu'en 2032.
1 projet de territoire, 4 priorités !
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L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la publication des actes à caractère réglementaire doit être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet.
Vous trouverez donc, à compter du 1er juillet 2022, dans cette rubrique, les décisions prises par le Président, les Vice-présidents et Conseillers délégués, les arrêtés réglementaires et les délibérations votées en Bureaux et Conseils communautaires.
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