Plan local d'urbanisme

La Communauté d'Agglomération détient la compétence "Plans locaux d'urbanisme" (PLU). Elle assure ainsi la gestion des documents de planification de l'urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal est un document de planification qui définit un projet d’aménagement et qui le traduit en règles d’utilisation des sols. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) doivent s’y conformer.

Le PLU est généralement composé :

  • d’un rapport de présentation qui expose le diagnostic et explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement communal ou intercommunal ;
  • d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme ;
  • d’un plan de zonage qui délimitent des zones sur le territoire et font apparaitre des éléments à prendre en compte lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme ;
  • d’un règlement écrit qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone ;
  • d’une ou plusieurs Orientation(s) d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui fixe(nt) des règles particulières d’aménagement sur certains secteurs du territoire ;
  •  d’annexes qui indiquent notamment les servitudes d'utilité publique.

Le plan de zonage, le règlement et les OAP sont des documents dit « opposables », c’est-à-dire qu’ils s’imposent à tous et à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a en charge l’élaboration et la gestion de tous les documents d’urbanisme sur le territoire des 100 communes.

En ce moment

En ce moment