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Mairie d'Ourton / Ourton

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Urbanisme

Enquête publique - PLU d'Ourton

Dans le cadre de la modification du PLU d'Ourton, une enquête publique est ouverte du 11 au 30 septembre prochains.

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Public : Tout public

Elle se déroulera :

  • En mairie de Ourton 230 rue Chanoine Martel, 62460 Ourton - Les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : le lundi de 8h30 à 12h ; les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le 1er et le 3ème Samedi du mois de 9h à 12h.
  • À la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Monsieur Henri Hoyez est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

  • En mairie d’Ourton – 230 rue Chanoine Martel, 62460 Ourton

- le Mercredi 11 septembre 2019 de 8h30 à 12h

- le Samedi 21 septembre 2019 de 9h à 12h

  • À l’Antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération - 138 bis rue Léon Blum, 62290

- le Lundi 30 septembre 2019 de 13h30 à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier au siège de la Communauté d’agglomération – 100 avenue de Londres, BP 548, 62411 BETHUNE – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra en outre consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur :

  • À la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
  • En mairie d’Ourton – 230 rue Chanoine Martel, 62460 Ourton – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : le lundi de 8h30 à 12h ; les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le 1er et le 3ème Samedi du mois de 9h à 12h.

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d’Agglomération et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu’au 30 septembre 2019 à 17h30 à l’adresse suivante: enquete.publique.ourton@bethunebruay.fr.

Afin de permettre à tous d’accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera mis à disposition du public à l’antenne de Nœux-les-Mines (138b rue Léon Blum, 62290 NOEUX-LES-MINES) de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles des services communautaires mentionnées ci-dessus.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification du plan local d’urbanisme n’est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr , en mairie et à l’antenne de la Communauté d’agglomération à Nœux-les-Mines.

A l’issue de l’enquête publique, la modificcation du PLU de la commune d’Ourton sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane au service planification de la direction de l'urbanisme.