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Mairie de Fouquereuil / Fouquereuil

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Urbanisme

Enquête publique - PLU de Fouquereuil

Dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune de Fouquereuil, une enquête publique sera organisée du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 28 octobre 2020

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Public : Tout public

Elle se déroulera :

  • En mairie de Fouquereuil – 1 rue Gaston Miont 62232 Fouquereuil – les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture : le lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
  • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération – 138b rue Léon Blum 62290 Noeux-les-Mines - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

 

Monsieur André BERNARD, retraité du Ministère de l’Ecologie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites

  • En mairie de Fouquereuil – 1 rue Gaston Miont 62232 Fouquereuil :

- le lundi 28 septembre de 14h à 17h

- le mercredi 14 octobre de 14h à 17h

  • A l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération – 138b rue Léon Blum 62290 Noeux-les-Mines

-le mercredi 28 octobre de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :

  • En mairie de Fouquereuil, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture.
  • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération, siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires mentionnées ci-dessus.
  • Sur le site internet de l’agglomération : www.bethunebruay.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions :

  • Sur un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture
    • En mairie de Fouquereuil
    • A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération
  • Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Révision générale du PLU de Fouquereuil – A l’attention du commissaire enquêteur », adressée à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 BETHUNE
  • Par voie électronique jusqu’au 28 octobre 2020 à 17h30 à l’adresse suivante : enquete.publique.fouquereuil@bethunebruay.fr

    Le public est informé que l’ensemble des observations formulées pendant l’enquête sera nominativement accessible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans les trois sites de consultation du dossier.

Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d’enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier est soumis à évaluation environnementale stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, en mairie et à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, la révision générale du PLU de Fouquereuil sera approuvée par le Conseil de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.