Plan local d'urbanisme intercommunal
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui définit un projet d’aménagement et qui le traduit en règles d’utilisation des sols. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) doivent s’y conformer.
Le PLUi est généralement composé :
- d’un rapport de présentation qui expose le diagnostic et explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement communal ou intercommunal ;
- d’un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui est le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme ;
- d’un plan de zonage qui délimitent des zones sur le territoire et font apparaitre des éléments à prendre en compte lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme ;
- d’un règlement écrit qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone ;
- d’une ou plusieurs orientation(s) d’aménagement et de programmation (OAP) qui fixe(nt) des règles particulières d’aménagement sur certains secteurs du territoire ;
- d’annexes qui indiquent notamment les servitudes d'utilité publique.
Le plan de zonage, le règlement et les OAP sont des documents dit « opposables », c’est-à-dire qu’ils s’imposent à tous et à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Le PLUiH en bref – qu’est-ce que c’est ?
Un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat
Prescrit par délibération du 7 décembre 2021, l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat constitue une chance unique de construire, en collaboration avec les communes et de manière concertée avec les habitants, un projet partagé pour l’aménagement de notre territoire.
Cette délibération fixe les modalités de concertation et de communication à mettre en œuvre autour de la révision du PLUiH. La concertation se déroulera tout au long de la procédure, depuis la prescription jusqu’à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale ».
Pour vous informer :
- Des notices explicatives à destination de la population et des acteurs locaux pour accompagner la démarche d’élaboration du PLUi aux différentes étapes
- Une exposition abordant les objectifs et les enjeux du projet
- Mise à disposition d'information dans le magazine communautaire et sur le site internet de l’agglomération
En complément des dispositions prévues au sein de la délibération, seront mis en place divers supports pédagogiques tels que des articles ou vidéos explicatives permettant à chacun de se saisir de la démarche
Pour vous exprimer :
- Registres dans les mairies des communes, siège de la Communauté d'Agglomération (100 avenue de Londres à Béthune) et antennes : Lillers, 7 rue de la Haye ; Noeux-les-Mines, 138 rue Léon Blum ; Isbergues, rue Jean Jaurès
- Registre dématérialisé via le site de l’Agglomération
- Réunions publiques en différents lieux de l’agglomération : dont l'information sera assurée via : le site internet de l’agglomération, par affichage au siège de l’agglomération et de ses antennes, ainsi que dans les mairies de l’Agglomération
En complément des dispositions prévues au sein de la délibération, seront mis en place : des ateliers, temps et dispositifs de participation présentiels et numérique.