Qu’est-ce que le Prêt Social Location Accession (PSLA) ?
Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaire de leur résidence principale, à prix maîtrisé avec un statut de locataire accédant. Après une phase locative de 6 mois à 5 ans, selon le bailleur, grâce à la levée d’option, vous pouvez donc acheter le logement.
Comment fonctionne le Prêt Social Location Accession ?
Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent 2 phases :
- Une phase locative au cours de laquelle l’accédant occupe le logement et acquitte une redevance. Cette redevance est composée d’une redevance locative (part locative) dont le montant est plafonné en fonction de la surface du logement + annexes, et d’une épargne (part acquisitive) qui sera, dans le cadre de l’achat, déduite du prix de vente,
- Lorsque l’accédant le souhaite la phase accession consiste à lever l’option d’achat dans les conditions prévues au contrat de location-accession. L’accédant est accompagné dans ses démarches bancaires. Après obtention de son prêt immobilier, il devient alors propriétaire de son logement.
Quels sont les avantages du PSLA ?
- Acquisition d’un logement à prix de vente réduit (prix plafonné),
- Possibilité « d’essayer » le logement et de tester son effort financier pendant la phase locative,
- Décote du prix de vente de 1% par année de location,
- Exonération de la taxe foncière (15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf),
- TVA à taux réduit (5,5%),
- Pas d’appel de fonds pendant la construction
- Éligible sous conditions au Prêt à Taux Zéro et au Prêt Accession d'Action Logement,
- Absence d’intérêts intercalaires pendant la phase de construction,
- Clauses de sécurisation : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions : chômage, mobilité, maladie…).
Sur l’agglo, voici les produits disponibles :
- Annequin par Tisserin Habitat : 6 logements individuels de 3 chambres chacun classés en RE 2020 – Carport fermé et jardin : https://www.tisserin-habitat.com/acheter/les-jardins-de-flore-annequin/
Livraison prévue fin d'année 2025 - Portes Ouvertes fin septembre 2025
