Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, concerne les maisons d’habitations individuelles non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées.

Si une habitation n’est pas reliée à un réseau d’assainissement collectif parce que trop éloignée d’une station d’épuration, cela ne signifie pas que ses occupants sont en droit de rejeter leurs eaux usées dans la nature.
Le logement, dans ce cas, doit impérativement être doté d’une installation autonome de traitement réglementaire et en bon état de fonctionnement (article L 1331-1-1 du code de la santé publique). Le contrôle de ces dispositifs incombe au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).


L'Agglomération ayant la compétence assainissement sur son territoire, seul son SPANC est habilité à réaliser ces contrôles.

 

Maisons existantes et constructions neuves


Les missions de contrôle du SPANC (Service public d’assainissement non collectif) concernent les maisons existantes (contrôle de bon fonctionnement) et les constructions de maisons neuves (contrôle de bonne exécution des travaux)


Pour les maisons neuves, le SPANC assure sa mission de contrôle en effectuant une vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées (ou réhabilitées).


Enfin, l'Agglomération est partenaire de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour l’attribution aux particuliers des aides pour le raccordement à l’égout. Si vous souhaitez raccorder votre logement, pensez-y !