Enquête publique relative au PLUi du SIVOM de l’Artois sur la commune de Richebourg

Elle se déroulera :

•  En mairie de Richebourg - 3/5 place du général de Gaulle - les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, le lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30, le samedi de 9h00 à 12h00.

• A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane – 138b rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur retraitée, est désigné en qualité de commissaire enquêtrice par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

•  à la salle Paul Legry - 7 rue de la Briqueterie à Richebourg : 

- le lundi 15 septembre 2025 de 8h30 à 12h

- le vendredi 03 octobre 2025 de 8h30 à 12h00

Monsieur Claude Hennion est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier : 

• En mairie de Richebourg, les jours ouvrés et aux heures habituelles d'ouverture.

• À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines sur un poste informatique à disposition du public, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

• Au siège de la Communauté d’Agglomération, siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires mentionnées ci-dessus.

• Sur cette page web - cf ci contre

• Pendant les permanences de la commissaire enquêtrice, le dossier se trouvera Salle Paul Legry, 7 rue de la Briqueterie à Richebourg

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions : 

• Sur un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture

  • En mairie de Richebourg

  • A l’antenne communautaire de Nœux-les-Mines

• Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l’Artois sur la commune de Richebourg – A l’attention du commissaire enquêteur », adressée à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Planification Territoriale et Urbanisme – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 BETHUNE

• Par voie électronique jusqu’au 03 octobre 2025 à 16h30 à l’adresse suivante : Courriel

Le public est informé que l’ensemble des observations formulées pendant l’enquête sera nominativement accessible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans les deux sites de consultation du dossier.

Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d’enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur, doit respecter les règles sanitaires en vigueur.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, dans la mairie de Richebourg et à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du SIVOM de l’Artois sur la commune de Richebourg pourra être approuvée par le Conseil de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Direction Planification Territoriale et Urbanisme – Service Planification - tél : 03.21.54.78.00.