Publication d'actes

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. 
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la publication des actes à caractère réglementaire doit être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet.

Vous trouverez donc, à compter du 1er juillet 2022, dans cette rubrique, les décisions prises par le Président, les Vice-présidents et Conseillers délégués, les arrêtés réglementaires et les délibérations votées en Bureaux et Conseils communautaires. 

 

Délibérations 

2022

Décisions de Président

2022

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2022

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2022

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Arrêtés