Mise en place d'un dispositif de signalement des agissements sexistes, actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral

L'Agglo met en place un dispositif de signalement des agissements sexistes, actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral.
Si vous êtes victime ou témoin, vous avez la possibilité d'en faire part à la direction des ressources humaines via une procédure nouvellement créée.

Qu’est-ce que la violence au travail ?

De manière générale, les violences représentent un ensemble d’attitudes qui manifestent de l’hostilité ou de l’agressivité entre les individus, volontairement ou involontairement, à l’encontre d’autrui, sur sa personne ou sur ses biens. Il peut s’agir de discrimination, harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste, d’agression sexuelle.

Depuis le 1er mai 2020, chaque collectivité territoriale et établissement public doit permettre à ses agents de signaler ce type d’actes de violence au travail. L’objectif de ce signalement est d’orienter et accompagner les agents, soutenir et protéger les victimes et enfin traiter les faits signalés pour qu’ils ne se reproduisent plus.

L'Agglo met en place d'un dispositif de signalement

1°) Qui peut signaler et quels sont les faits à signaler ?

Tout agent employé par la collectivité (fonctionnaire, stagiaire, contractuel, apprenti), même s’il a quitté la structure depuis moins de 6 mois, les bénévoles ou intervenants extérieurs, les candidats à un recrutement dont la procédure a pris fin depuis 3 mois maximum.
L’auteur du signalement peut être la victime ou un témoin des faits. Les faits signalés doivent avoir été détectés sur le lieu de travail.

2°) Qui réceptionne le signalement ?
La Direction des Ressources Humaines via un formulaire de signalement, mis à disposition sur l’intranet (rubrique Direction des Ressources Humaines / Formulaires) et dans les registres santé et sécurité au travail présents sur tous les sites de la collectivité.  Après avoir été complété, ce formulaire est adressé :

  • par courrier (avec mention « confidentiel ») à :

Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

DRH - Dispositif de signalement des actes de violence

100, avenue de Londres

62411 BETUNE CEDEX

OU

  • par courrier électronique à : prevention.drh@bethunebruay.fr

3°) Comment effectuer un signalement ?

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4°) Que se passe-t-il en cas de signalement ?

Une procédure sera initiée et pourra aboutir à une enquête administrative permettant, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que ce genre de comportements se reproduise et ainsi garantir la sécurité et la santé au travail des agents. Selon les cas, la collectivité peut également faire appel au médecin de prévention, à un psychologue du travail ou encore à un prestataire extérieur.
Les éventuels destinataires des informations objet du signalement sont couverts par le secret professionnel et par une obligation de discrétion. Les données individuelles figurant sur la fiche de signalement ne sont pas consignées dans le dossier administratif de l’agent. 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des Ressources Humaines au 0362614626 / 0362614629 ou par mail à prevention.drh@bethunebruay.fr