Déchets professionnels

Vous êtes une entreprise et vous avez besoin d’un service de collecte des déchets ? La Communauté d’Agglomération vous propose ses services : un choix pratique et un service de proximité !

La Communauté d’agglomération a l’obligation légale de facturer aux entreprises, collectivités et administrations la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères issus de leur activité. La loi du 13 juillet 1992 impose en effet la mise en place d’une redevance spéciale pour les professionnels ayant recours au service public de collecte pour le traitement de leurs déchets assimilés (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables).
La collecte concerne les déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles et les déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères recyclables.


Choisir l’Agglo pour la collecte de vos déchets, c’est : 

  • Un prestataire unique pour vos déchets
  • Un savoir-faire de plusieurs années et des conseils avisés
  • Un tarif unique pour les 100 communes de l’Agglo
  • La certitude que vos déchets recyclables seront triés, optimisés et recyclés conformément à la réglementation en vigueur.

 

Un contrat sur mesure

L’Agglo vous propose un contrat sur mesure qui s’ajuste aux besoins de votre activité. 

Vous estimez votre production hebdomadaire de déchets et la Communauté d’agglomération met à votre disposition les conteneurs nécessaires : 140 litres,180 litres, 240 litres, 340 litres, 360 litres, 500 litres, 660 litres ou 770 litres.


Le calcul du montant de la redevance tient compte du volume des bacs de collecte mis à disposition. Il est donc important de faire une estimation la plus fine possible de vos besoins afin d’utiliser les bacs adaptés.

Les déchets recyclables sont collectés une fois par semaine en porte à porte.
Les déchets ménagers résiduels sont collectés une ou plusieurs fois par semaine en fonction de vos besoins.
Vous avez la possibilité de changer de formule une fois par an si vous constatez une modification importante et durable du volume de vos déchets.

La redevance spéciale est calculée en fonction du service rendu : 

  1. selon le nombre et le volume des conteneurs mis à disposition
  2. selon le type de déchets (recyclables ou non recyclables)
  3. selon la fréquence de ramassage (pour les ordures ménagères).

La facturation de la redevance spéciale est semestrielle, au semestre échu.
Le tarif comprend le coût d’enlèvement, de tri, et d’élimination des déchets… et rien d’autre ! 
Pour les établissements scolaires et les équipements sportifs, le montant de la redevance spéciale sera réduit pour tenir compte des périodes de fermeture.
En cas de situation de cohabitation entre l’activité et le foyer personnel du gérant ou du dirigeant sur un même lieu d’enlèvement, la part des déchets ménagers présentés à la collecte par ce foyer sera déduite au prorata de la composition du foyer familial.

Le site est accessible aux professionnels ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté d’agglomération, aux services techniques des communes membres de l'agglomération, et aux particuliers souhaitant accéder avec un véhicule de plus de 1,90 m de hauteur ou avec des gros volumes. Les quantités apportées ne pourront pas excéder 12 m3 par semaine et par type de déchet.


Comment ça fonctionne ?

Avant le premier passage, le professionnel doit fournir un extrait K-bis datant de moins de 6 mois. À chaque visite, le gardien notera sur un registre les volumes de déchets apportés, puis l’orientera vers les lieux de dépôt. Les déchets seront déversés à même le sol, dans des alvéoles spécifiques.
Si vous n’avez pas d’extrait K-bis, il faudra vous acquitter du montant dû avant de vider les déchets.


Quels sont les déchets acceptés ?

Les produits acceptés sont les mêmes que ceux des particuliers : déchets verts, bois, encombrants, gravats, tout venant incinérable, ferraille, déchets électriques et électroniques, cartons/papier, Placoplatre, polystyrène, huiles noires, piles et batteries. Attention : les déchets spéciaux, les pneus et les déchets contenant de l’amiante ne sont pas acceptés à la déchetterie professionnelle.


Combien ça coûte ?

Pour les communes, l’accès est gratuit.
Pour les professionnels et les particuliers, les tarifs varient en fonction du type de déchets :

  • Pour les cartons, les papiers, la ferraille, les batteries, les piles, les tubes néon et lampes fluo-compact, les appareils électroménagers et les huiles noires : le dépôt est gratuit.
  • Pour le Placoplatre, les déchets végétaux, le bois, les gravats et le polystyrène : 15 euros le m3
  • Pour le tout-venant et les encombrants : 25 euros le m3.

Si vous souhaitez déposer de l’amiante, il faudra vous rendre à la déchetterie pour les particuliers de Béthune, le jeudi ou le samedi, de 9 h 20 à 13 h (120 € le m3).
Deux possibilités de paiement sont proposées : la facturation mensuelle ou le paiement immédiat.


Accès et horaires d’ouverture

L’accès des professionnels aux déchetteries des particuliers ne sera désormais plus possible. Des portiques limitant l’accès aux véhicules d’une hauteur inférieure à 1,90 m y sont désormais installés.
La déchetterie pour les professionnels est accessible tous les jours de la semaine, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h; le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 ; fermée tous les dimanches et les jours fériés.

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