Confinement - Publication d'actes

Compte tenu de la situation de crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-391 du 1^er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit que la publication des actes à caractère réglementaire peut être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet.

Vous trouverez donc à cet effet les décisions prises par le Président à compter du 1^er avril 2020, dans cette rubrique.