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Béthune

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Urbanisme

Enquête publique relative au PLU de la commune de Béthune

Dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Béthune, une enquête publique sera organisée du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 jusqu’au mercredi 21 décembre 2022 à 17h

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Public : Tout public

Elle se déroulera : 

  • En mairie de Béthune – 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex – les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture : le lundi de 9h à 19h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

  • Au centre administratif Victor Hugo – rue du Schwerte 62400 Béthune – les lundis, mardis mercredis et vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 19h30.

  • À l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération – 138b rue Léon Blum 62290 Noeux-les-Mines - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Jean-Luc CARON, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

  • Au Centre Administratif Victor Hugo – rue de Schwerte 62400 Béthune
    • le lundi 21 novembre 2022 de 9h à 12h30
    • le mercredi 30 novembre 2022 de 14h à 17h
    • le mercredi 14 décembre 2022 de 9h à 12h30
  • À l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération – 138b rue Léon Blum 62290 Noeux-les-Mines
    • le mercredi 21 décembre 2022 de 14h à 17h

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Béthune située 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex
  • Au Centre Administratif Victor Hugo situé rue de Schwerte 62400 Béthune
  • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d’ouverture des services communautaires.
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune, siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 Béthune, aux heures d’ouverture des services communautaires.
  • Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de l’agglomération.

Observations et propositions :

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

  • Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture :

    • Au Centre Administratif Victor Hugo

    • A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.

  • Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – DP emportant MEC du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Béthune – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 Béthune

  • Par voie électronique jusqu’au mercredi 21 décembre 2022 à 17h00 à l’adresse suivante : enquete.publique.bethune@bethunebruay.fr

 

Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d’enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire faire à l’épidémie de Covid-19.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Béthune a été soumis à évaluation environnementale stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur notre site internet, en mairie de Béthune et à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Béthune sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.