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Enquête publique - PLU de Mont-Bernanchon

Dans le cadre de la modification du PLU de Mont-Bernanchon, une enquête publique est ouverte du 1er au 18 octobre prochains.

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Public : Tout public

Elle se déroulera :

  • En mairie de Mont-Bernanchon459 rue de la Place-62350 Mont Bernanchon - Les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et un samedi sur deux de 9h00 à 12h00.
  • À la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Monsieur Didier Morel est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

  • En mairie de Mont Bernanchon – 459 rue de la Place-62350
    • le mardi 01 octobre de 14h30 à 17h00,
    • le mercredi 09 octobre de 9h30 à 12h00,
    • le vendredi 18 octobre de 14h30 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier au siège de la Communauté d’agglomération – 100 avenue de Londres, BP 548, 62411 BETHUNE – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra en outre consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur :

  • À la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
  • En mairie de Mont Bernanchon – 459 rue de la Place, 62350 Mont Bernanchon – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et un samedi sur deux de 9h00 à 12h00.
  • Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d’Agglomération et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu’au 18 octobre 2019 à 17h00 à l’adresse suivante: enquete.publique.montbernanchon@bethunebruay.fr.

Afin de permettre à tous d’accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera mis à disposition du public à l’antenne de Nœux-les-Mines (138b rue Léon Blum, 62290 NOEUX-LES-MINES) de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles des services communautaires mentionnées ci-dessus.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification du plan local d’urbanisme n’est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr , en mairie et à l’antenne de la Communauté d’agglomération à Nœux-les-Mines.

A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Mont Bernanchon sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.