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Mairie de Billy-Berclau / Billy-Berclau

Urbanisme

Enquête publique à Billy-Berclau et Douvrin - Modification du PLUI du SIVOM de l'Artois

Dans le cadre de la modification du PLUi du SIVOM de l’Artois sur les communes de Billy-Berclau et Douvrin, une enquête publique sera organisée du vendredi 15 octobre 2021 au samedi 30 octobre 2021.

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Public : Tout public

Elle se déroulera : 

  • En mairie de Billy-Berclau : 181 rue du Général de Gaulle 62138 Billy-Berclau – les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture : le lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 08h à 12h00 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.
  • En mairie de Douvrin : Place Emile Basly 62138 Douvrin - les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h30 à 12h.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

  • En mairie de Billy-Berclau – 181 rue du Général de Gaulle 62138 Billy-Berclau :
    • le vendredi 15 octobre 2021 de 9h à 12h
    • le samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h
  • En Mairie de Douvrin – Place Emile Basly 62138 Douvrin :
    • le mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Billy-Berclau, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture.
  • En mairie de Douvrin, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture.
  • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines sur un poste informatique à disposition du public, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération, siège de l’enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires mentionnées ci-dessus.
  • Sur le site internet de l'Agglomération 

Observations et propositions :

  • Sur un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture 
    • En mairie de Billy-Berclau
    • En mairie de Douvrin
  • Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l’Artois sur les communes de Billy-Berclau et Douvrin – A l’attention du commissaire enquêteur », adressée à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 BETHUNE
  • Par voie électronique jusqu’au 30 octobre 2021 à 12h à l’adresse suivante : enquete.publique.billydouvrin@bethunebruay.fr

A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLUi du SIVOM de l’Artois sur les communes de Billy-Berclau et Douvrin sera approuvée par le Conseil de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.