Enquête publique à Auchy-Les-Mines - Révision allégée du PLUi du SIVOM de l'Artois

Elle se déroulera :

-En mairie d’Auchy-les-Mines – Place Jean Jaurès, 62138 Auchy-les-Mines - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h.

-À la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : Antenne de Nœux-les-Mines – 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Commissaire enquêteur à disposition du public :

Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

• En mairie d’Auchy-les-Mines :
  • Le lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h
  • le vendredi 05 février 2021 de 14h à 17h

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture :

- À la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires,

- En mairie d’Auchy-les-Mines – Place Jean Jaurès, 62138 Auchy-les-Mines - les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles,

- Au siège de la Communauté d’Agglomération – 100 avenue de Londres, BP 548, 62411 BETHUNE – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires,

- Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : www.bethunebruay.fr

Observations et propositions :

Le public pourra également consulter le dossier et adresser ses observations ou propositions :

• Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrés et aux heures habituelles d’ouverture :

• En mairie d’Auchy-les-Mines,
• A l’Antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération,

• Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du SIVOM de l’Artois - Commune d’Auchy-les-Mines – A l’attention du commissaire enquêteur », à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay – Direction Urbanisme et Mobilités – 100 avenue de Londres - BP 548 – 62411 BETHUNE »
• Par voie électronique jusqu’au 05 février 2021 à 17h00 à l’adresse suivante : Courriel.

A l’issue de l’enquête publique, la révision allégée du PLUi du SIVOM de l’Artois sur le territoire de la commune d’Auchy-les-Mines sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.