Vote du budget 2012 : de la rigueur, pas de défaitisme

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Le budget 2012 porte la marque des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, avec une baisse importante des recettes issues de la fiscalité.

Pour autant, il reste dans la lignée des budgets précédents, respectant les grands équilibres, avec une part importante des dépenses consacrées à l’emploi et au développement économique (13,9 millions d’euros d’investissement pour l’aménagement des zones d’activité, 7,9 pour l’aménagement de bâtiments à vocation économique), ainsi qu’à la collecte et au traitement des déchets (22 millions d’euros).

La part consacrée au soutien aux projets communaux reste forte, avec des fonds de concours représentant 20 % des dépenses d’investissement d’Artois Comm..

L’effort d’économie est perceptible, puisque les charges de gestion n’augmentent que de 1 % malgré des coûts, énergétiques notamment, qui augmentent mécaniquement.

Parmi les principaux investissements prévus cette année, signalons des provisions pour la construction de nouvelles déchetteries, les travaux programmés au Lab-Labanque et à la Comédie de Béthune, ainsi que la poursuite des chantiers de lutte contre les inondations.

Quelles ressources ?

Le remplacement de la taxe professionnelle par de nouvelles taxes et par une partie du produit des impôts « ménages » ont profondément modifié la structure des recettes de l’intercommunalité.

En effet, précédemment, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, était le seul impôt alimentant la Communauté d’agglomération, laquelle n’avait pas instauré d’impôt intercommunal. Le produit de la taxe professionnelle atteignait 70 à 80 millions d’euros par an.

Aujourd’hui, le budget d’Artois Comm. est abondé par :

  • La cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l’indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseau, et la taxe sur les surfaces commerciales : 26,3 millions d’euros estimés pour cette année ;
  • Une part de la taxe d’habitation, transférée du département à l’intercommunalité, du foncier bâti et du foncier non bâti : 26,1 millions d’euros ;
  • La redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers : 750 000 euros (2011).
  • Des dotations de l’Etat : 39 millions d’euros estimés pour cette année.

La réforme fiscale amène non seulement les particuliers à contribuer désormais au fonctionnement de leur agglomération mais, de surcroît, la part que représente le produit fiscal dans les recettes de la collectivité a considérablement baissé, de près de 30 %.

Fort heureusement, les taux pratiqués restent particulièrement faibles, et Artois Comm. reste une exception car aucune taxe ni redevance d’enlèvement des ordures ménagères n’est appliquée.

Les bons chiffres d’Artois Comm.

Artois Comm. dépense relativement peu, comparée aux agglomérations de même importance : en fonctionnement, 272 euros par habitant, contre 336 en moyenne.

Son produit fiscal est relativement faible (399 euros par habitant, pour 405 en moyenne), tout comme sa dette (316 euros par habitant, contre 323 en moyenne).

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