Tout savoir sur le PLU, Plan local d’urbanisme

Agglomeration

Depuis le 1er janvier, l’Agglomération est compétente en matière de PLU. Elle a, à ce titre, en charge la gestion de tous les documents existants sur le territoire, y compris sur les plans intercommunaux en vigueur (ex-Communauté de communes Artois Flandres et Sivom des 2 Cantons).

L’ensemble des dispositions des PLU existants reste donc applicable et, conformément au code de l’urbanisme, il revient à l’Agglo, après accord de la commune concernée, d’achever si elle le souhaite les procédures en cours, engagées avant le 1er janvier 2017. Elle est également en mesure d’engager la modification d’un ou plusieurs de ces documents pendant 5 ans.

Pourquoi un PLU ?

Depuis les années 70, les villes se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, favorisant l’usage de la voiture. Ce constat et la volonté d’un développement urbain plus solidaire et durable ont guidé l’élaboration de la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains) et la création du PLU (lire ci-dessous).

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et de tenir compte des nouvelles préoccupations que sont le renouvellement urbain, l’habitat et la mixité sociale, ou encore les transports et déplacements.

Concertation avec la population

La procédure d’élaboration ou de modification d’un PLU se caractérise par la succession de différentes phases (prescription, diagnostic, débat sur le PADD, arrêt du projet, consultations des personnes publiques associées, approbation). Dans ce cadre, des réunions publiques sont organisées pour favoriser les échanges entre les élus et les habitants.

Les procédures de modification et de révision font également l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle le public est appelé à s’exprimer sur le projet, comme cela a été le cas à Béthune et Fouquières au mois de mars.

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Le PLU - Plan local d’urbanisme. -  Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le Plan local d’urbanisme est un document de planification. Il organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire et en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Le PLU est composé d’un rapport de présentation expliquant les choix retenus sur la base d’un diagnostic territorial, du Projet d’aménagement et de développement

durables (PADD), d’un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs et s’imposant à tous ; d’annexes fournissant des informations complémentaires : servitudes d’utilité publique, schémas de réseaux, plan de zonage, etc.

Le PADD – Projet d’aménagement et de développement durables. - Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques, ainsi que les objectifs en matière de modération de la consommation de l’espace.

Consultez, participez !

L’ensemble des documents relatifs aux procédures en cours est disponible sur le site internet de l’Agglo, en libre téléchargement (cliquer ici : https://agglo.bethunebruay.fr/content/concertation-enqu%C3%AAtes-publiques, ou consultables en version papier et informatique, à l’antenne de Noeux-les-Mines (138 bis rue Léon-Blum). Il est possible de formuler des remarques, faire des observations ou émettre des propositions par mail, ou par écrit sur les registres papier.