C’est (encore plus) le moment de créer son entreprise !

Economie

Les « bassins urbains à dynamiser » (BUD), les « zones franches », ont été institues en fin d’année. Une mesure importante pour les créateurs d’entreprise du bassin minier, des 38 communes concernées de notre territoire*, puisqu’elle leur permet de bénéficier d’allègements fiscaux importants.

- Impôt sur le revenu ou sur les sociétés : exonération totale pendant 2 ans puis dégressive pendant 3 ans (applicable dès cette année) ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), exonération totale pendant 7 ans puis dégressive pendant 3 ans (à compter de 2019) ;

- cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération dans les mêmes conditions que pour la TFPB ;

- ces exonérations s’appliquent dans les mêmes termes à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Peuvent en bénéficier les petites et moyennes entreprises (de 10 à 249 salariés) industrielles, commerciales ou artisanales créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 et qui, entre autres conditions, embauchent des résidents du bassin urbain à dynamiser à hauteur minimale de 50 % de l’effectif salarié, à partir du 2e emploi.

* Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune, Beuvry, Bourecq, Bruay-La-Buissière, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Divion, Douvrin, Estrée-Blanche, Ferfay, Fouquereuil, Gosnay, Haillicourt, Haisnes, Hersin-Coupigny, Houdain, Isbergues, Labourse, Lapugnoy, Lières, Lillers, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les Mines, Noeux-les-Mines, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Sailly-Labourse, Vermelles, Verquin