Un véritable arsenal pour lancer, stimuler, l’activité

Economie

L’Agglomération a approuvé tout un train de mesures visant au développement économique par des aides directes aux entreprises.

Le volet le plus important concerne les aides directes aux entreprises décidées en partenariat avec la Région. Il convient de le rappeler, elle est seule compétente pour définir et octroyer les aides aux entreprises (hors immobilier). Les collectivités territoriales peuvent toutefois les abonder.

Dans ce cadre, l’Agglomération peut compléter l’aide régionale à une entreprise pour une implantation (PME ou grande entreprise), un développement (grande entreprise) ou pour la consolidation financière d’une entreprise en difficulté.

De plus, l’Agglomération cofinancera plusieurs dispositifs d’aides.

- Création d’entreprises en milieu rural. L’aide vise à soutenir les entreprises de l’artisanat, du commerce ou des services en phase de création dans des communes de moins de 3 000 habitants ou dans un « quartier politique de la ville ».

Le programme d’investissement de l’entreprise, compris entre 10 000 € et 100 000 € HT, sera évalué sur 3 ans, hors immobilier. La création d’emplois pourra aussi être accompagnée (jusqu’à 10).

- Développement des TPE.  Sont concernées les très petites entreprises (moins de 10 salariés), appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce ou des services et ayant un projet intégrant la création d’au moins un emploi.

L’entreprise doit se situer en « quartier politique de la ville » ou dans une commune de moins de 3 000 habitants. Le programme d’investissement, entre 10 000 € et 100 000 € HT, sera évalué sur 3 ans, hors immobilier.

- Développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée. Sont là concernées les PME (moins de 250 salariés) des secteurs de l’industrie et de services à haute valeur ajoutée.

Pour les PME du secteur industriel, les investissements éligibles seront compris entre 200 000 € et 600 000 € HT. Pour les PME de services à haute valeur ajoutée, les investissements devront être compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Le programme d’investissement sera évalué sur 4 ans, hors immobilier, et devra nécessairement être accompagné de création d’emplois.

- Aide à la création de structures de l’ESS. Pour les sociétés de capitaux agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), coopératives, associations ayant une activité économique, structures de l’insertion par l’activité économique (les ateliers chantiers d’insertion sont exclus), groupements d’employeurs et d’insertion-qualification.

L’aide est calculée sur le nombre d’emplois à créer : jusqu’à 4 sur 3 ans (5 000 € par emploi équivalent temps plein avec possibilités de bonification) et des investissements réalisés à hauteur de 20 % plafonnés à 15 000 €.

- Aide au développement de structures de l’ESS. Pour les mêmes établissements que ci-dessus. L’Agglomération intervient par une subvention d’investissement (jusqu’à 5 000 €) avec bonification au regard des emplois créés (2 000 € par emploi équivalent temps plein, jusqu’à 4 sur 3 ans) et des investissements réalisés à hauteur de 20 % plafonnés à 25 000 €.

Immobilier et fiscalité

Seule compétente en ce domaine, l’Agglomération peut également intervenir en matière d’aide à l’immobilier tout comme sur la fiscalité, pour les parties de son ressort bien sûr.

- Immobilier. Sont concernées les entreprises de l’industrie, de la logistique ou des services à haute valeur ajoutée, ou les maîtres d’ouvrage de travaux entrepris pour le compte d’une de ces entreprises. Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas selon les besoins financiers du projet, sa qualité, les autres financements...

- Taxe sur le foncier bâti : exonération de 2 ans pour les entreprises nouvelles, pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté.

Exonération de 7 ans pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) et jeunes entreprises universitaires (JEU).

- Foncier non bâti : dégrèvement pour les jeunes agriculteurs pour une durée de 5 ans sur la part revenant à l’EPCI, soit 50 %.

Exonération pour 5 ans des terrains agricoles exploités en mode biologique.

- Cotisation foncière des entreprises : exonération de 2 ans pour les entreprises nouvelles (établissements créés ou repris à une entreprise en difficulté).

Exonération en faveur des entreprises implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR. Une partie du territoire est concernée). L’exonération s’étale sur 5 ans de manière dégressive.

Exonération de 7 ans en faveur des jeunes entreprises innovantes (JE I) et universitaires (JEU).